Conseils du notaire

Frais d'acquisition d'un bien immobilier au Maroc

Un étranger qui souhaite acquérir un bien immobilier au maroc devra au préalable ouvrir aupres d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises.

Ce compte permettra dans une premiere phase le transfert de l'argent nécessaire a l'acquisition depuis le pays d'origine vers le Maroc, et facilitera dans une seconde phase le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value.

Les droits et taxes liés = l'acquisition du bien immobilier sont dus par l'acquéreur. Ces droits varient selon le type de bien (terrain, bâti, terrain nu a bâtir .)

Frais d'acquisition pour les logements a usage d'habitation (Maison, appartement, villa), locaux à usage commercial et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir :

Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état. Il s'agit des < droits de mutation >. A cet impôt viennent s'ajouter les honoraires du notaire.

(% a appliquer sur le prix de vente du bien acquis)

1. Droits d'enregistrement : 3%
2. Conservation Fonciere : 1% + 150 Dh (75 Dh fixe et 75 Dh pour le certificat de propriété)
3. Honoraires du notaire : 1%, avec un minimum de perception de 3000 Dh
4. Frais divers (timbres .) : 1500 Dh
5. TVA : 10% du montant des honoraires

Concernant LES TERRAINS NON BATIS, il existe 2 taux aux droits d'enregistrement :

1. L'acquéreur déclare dans l'acte d'acquisition qu'il s'engage a bâtir dans le délai de 7 ans, dans ce cas il bénéfice du taux réduit de 3%.
2. L'acquéreur ne s'engage pas a bâtir, dans ce cas il paie le plein tarif 6%

Frais d'acquisition pour les terrains non bâtis sans engagement de bâtir :

1. Droits d'enregistrement : 6%
2. Conservation fonciere : 1% + 150 Dh ( 75 Dh fixe et 75 Dh pour le certificat de propriété)
3. Honoraires du notaire : 1%, avec un minimum de perception de 3000 Dh
4. Frais divers (timbres .) : 1500 Dh
5. TVA : 10% du montant des honoraires

Il faudra noter également que la loi marocaine interdit a un étranger de se porter acquéreur d'un terrain a usage agricole.

Quelques conseils pratiques avant l'acquisition d'un bien :

1. Consulter le titre foncier relatif au bien que vous désirez acquérir auprés des services de la Conservation Fonciere afin de vérifier que ledit bien n'est grevé d'aucune charge fonciere (hypotheque)
2. Vérifier auprès des services des impôt que le vendeur est à jour quant au paiement des diverses taxes qui grevent ledit bien
3. Notre notaire se chargera de ces démarches

Pour le terrain non bâtis :

1. Vérifier que le vendeur n'est pas redevable de la taxe sur les terrains urbains non batis au profit de la commune urbaine dont dépend ledit terrain
2. Vérifier aupres de l'agence urbaine que le terrain ne fait pas l'objet de projet d'expropriation pour cause d'utilité publique ou projet de voirie